Conditions d’utilisation d’Amundi.lu

La dernière mise à jour des présentes Conditions a eu lieu le 17 juillet 2018.

Avant de poursuivre sur le site, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation.

Votre utilisation du site Amundi emporte acceptation des conditions stipulées ci-dessous. Si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir de vous rendre sur le site ou d’accéder à l’une de ses pages.

Dans les présentes conditions, les termes indiqués ci-dessous désignent:

  • « site » ou « site web »: amundi.com;
  • « affiliées » ou « sociétés affiliées »: Amundi Immobilier, Amundi Private Equity Funds, et Amundi Luxembourg.
  • « produits » : fonds et autres produits financiers gérés et/ou commercialisés par Amundi ou une société affiliée.

 

Informations juridiques concernant AMUNDI et ses affiliées

Vous êtes actuellement connecté sur le site web d’Amundi Asset Management, Société par actions Simplifiée - SAS, dont le siège social est situé  90, boulevard Pasteur, 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro Siren 437 574 452. Amundi a été agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme société de gestion de portefeuille sous le numéro GP 04000036.

Le Directeur des publications est Bernard de Wit, Directeur Général Délégué d’Amundi Asset Management.

La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. - 12 place des États-Unis, 92120 Montrouge - France.

Ce site contient également des informations sur les sociétés affiliées suivantes :

AMUNDI IMMOBILIER

Société anonymede droit français au capital de 16 684 660 EUR.

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris

Numéro Siren 315 429 837 RCS Paris

Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP 07000033.

 

AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS

Société anonymede droit français au capital de 12 394 096 EUR.

Siège social : 90 boulevard Pasteur 75015 Paris

Numéro Siren  422 333 575 RCS Paris

Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le numéro GP 99 015.

AMUNDI LUXEMBOURG S.A.

Siège social : 5, allée Scheffer, L-2520 LUXEMBOURG

Numéro d’immatriculation : RCSL B 27.804

Société de gestion agréée par la CSSF conformément à la Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeur mobilières (OPCVM), telle que modifiée (« Directive 2009/65/CE »), et conformément au Chapitre 15 de la Loi du Luxembourg du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (« Loi de 2010 »).

À titre d’information exclusivement

Les informations présentées sur ce site web ne sont pas destinées à la diffusion ou à l’utilisation par toute personne ou entité dans un pays ou juridiction où cette diffusion ou utilisation serait contraire aux dispositions législatives ou règlementaires ou qui exigeraient d’Amundi ou de ses sociétés affiliées qu’elles respectent les procédures d’agrément desdits pays. Certains produits ou services ne peuvent être enregistrés ou autorisés dans tous les pays ou disponibles pour tous les clients.

Les données et informations du présent site web ne sont fournies qu’à des fins d’information exclusivement. Aucune des informations présentées sur ce site web ne constitue une offre ou une sollicitation d’Amundi et/ou de ses sociétés affiliées de donner des conseils de placement ou de fournir des services de placement, ou d’acheter ou de vendre des instruments financiers.

Accès limité

Le présent site web n’est pas destiné à des personnes soumises à des lois ou règlements prohibant la publication ou l’accès aux informations présentées sur ce site web.

Dans tous les cas, les personnes soumises à des restrictions prohibant la publication ou l’accès aux informations présentées sur ce site ne sont pas autorisées à accéder aux informations présentées sur ce site web et sont invitées à le quitter.

Concernant les personnes qui se connectent au site en tant qu’utilisateurs « professionnels », ce terme désigne les investisseurs potentiels réputés avoir la qualité de « clients professionnels » au sens de la Directive européenne 2014/65/EU du jeudi 15 mai 2014 (« MIFID 2 »), telle que transposée en France par les articles D533-11 du Code monétaire et financier et 314-4 et suivants des Règlements généraux de l’AMF.

Plus précisément, ce site n’est pas destiné à être utilisé par des résidents ou citoyens des États-Unis d’Amérique ou par des « ressortissants américains » tels que définis par le « Règlement S » de la Securities and Exchange Commission en vertu de la Loi sur les titres de 1933 (US Securities Act of 1933). La définition de « ressortissant américain » est donnée ci-dessous.

L’expression « ressortissant américain » désigne : (a) toute personne physique résidant aux États-Unis; (b) toute société de personnes ou société de capitaux organisée ou enregistrée conformément aux règlements des États-Unis ; (c) toute succession (ou « fiducie ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est un ressortissant américain; (d) toute fiducie dont l’un des fiduciaires est un « ressortissant américain »; (e) toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux États-Unis d’Amérique ; (f) tout compte non-discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) géré par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; (g) tout compte discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) géré par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux États-Unis d’Amérique ; et (h) toute société de personnes ou de capitaux, si elle est (i) organisée et constituée conformément aux lois d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique et (ii) créée principalement par un ressortissant américain aux fins d’investir dans des titres non enregistrés en vertu de la Loi américaine sur les titres de 1933 (US Securities Act of 1933), telle que modifiée, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs accrédités » (tels que définis par la « Règle 501 (a) » de la Loi de 1933, telle que modifiée) autres que des personnes physiques, successions ou fiducies.

Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des États-Unis d’Amérique et aux « ressortissants américains » qui pourraient visiter ou accéder à ce site web en voyageant ou en résidant en-dehors des États-Unis d’Amérique. Si vous êtes un « Ressortissant des États-Unis », vous n’êtes pas autorisé à accéder au présent site et vous êtes invité à vous connecter sur amundipioneer.com.

En outre, si vous venez d’un pays ayant un site web dédié « Amundi », nous vous invitons à vous connecter sur le site pays concerné.

Vous êtes exclusivement responsable du choix de votre pays de nationalité ou de résidence et du choix du site pays en résultant. En visitant votre site pays, vous confirmez que ce choix est conforme à toutes les lois et règlements applicables dans votre pays de nationalité ou de résidence ou qu’il est effectué sous votre responsabilité exclusive.

Avertissement relatif aux produits

La performance des produits n’est pas garantie. En outre, la performance passée n’est en aucun cas une garantie ou un indicateur fiable de la performance actuelle ou future. Investir implique des risques. Les investisseurs peuvent perdre tout ou partie du capital investi à l’origine.

Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller professionnel afin de déterminer si un investissement donné est adapté à leur profil, et ne doivent pas fonder leurs décisions d’investissement exclusivement sur les informations présentées dans le présent document. Tous les investisseurs potentiels dans les produits sont invités à vérifier que le placement envisagé est compatible avec les lois auxquelles ils sont soumis ainsi que les conséquences fiscales de ce placement avant d’investir, et à se familiariser avec les documents juridiques en vigueur pour chaque produit. Les souscriptions ne peuvent être acceptées que sur la base du dernier prospectus et du dernier DICI du produit concerné, de ses derniers rapports annuel et semestriel, et de ses statuts qui peuvent être obtenus gratuitement auprès du siège social de la société de gestion.

Blanchiment

En raison des règlements relatifs à la lutte contre le blanchiment et d’autres règlements, une documentation d’identification est requise lorsque vous procédez au placement.

Absence de garanties

Les données figurant sur ce site sont présentées « en l’état » et à la date indiquée. Amundi et ses affiliées ne fournissent aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, sur l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations données sur ce site et s’exonèrent expressément de toute garantie sur l’adaptation du site à un objectif donné. Les données sont basées sur des informations que nous estimons fiables, mais nous ne garantissons pas qu’elles soient exactes, complètes, valables ou pertinentes et elles ne doivent en aucun cas, quel qu’il soit, être considérées comme telles.

Données à caractère personnel

Lors de la navigation sur ce Site, l’internaute est susceptible de communiquer, à Amundi , non seulement des informations techniques et de navigation visées dans la politique Cookies, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé nécessaire à l’administration du Site mais aussi des données à caractère personnel nécessaire à la mise en œuvre des services proposés sur ce Site.

Les données personnelles ainsi collectées pourront faire l'objet de traitement conformément à la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions mentionnées sur  chaque support de collecte des services proposés.

Amundi s’engage à conserver les données à caractère personnel pour la durée nécessaire au service pour lequel elles ont été collectées et dont la mention figure sur chaque formulaire de collecte de données.

Amundi Asset Management tiendra confidentielle toutes les informations personnelles fournies l’internaute par le biais du Site et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées à des sous-traitants dans le cadre du fonctionnement du Site ou de l’exécution du service souscrit . Elles pourront également être cédées à un tiers dans le cadre d’un motif légitime telle que pour l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire.

L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données à caractère personnel le concernant. De même, l’internaute peut à tout moment retirer son consentement au service souscrit. Pour faire valoir ce droit, l’internaute doit contacter le gestionnaire du site par mail à  dpo[at]amundi.com ou par courrier à l’adresse suivante : Amundi Asset Management – BSC / SEC / PCA –  90, boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15.

Il est également possible d’obtenir des informations auprès du Délégué aux Données Personnelles du groupe Amundi par mail adressé à dpo[at]amundi.com ou d’effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle en adressant un courrier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou directement par l’intermédiaire de son site internet : www.cnil.fr .

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Crédits photographiques

Frank Hülsbömer, Christophe Audebert, CRB Architectes and Erick Saillet, I2F, ECDM Architectes, LIN Finn Geipel Giulia Andi, Infographie Carpentier, L'Autre Image, Amundi Immobilier.

Indépendance

Au cas où l’une des stipulations des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inopposable, cette stipulation sera considérée comme indépendante des présentes conditions d’utilisation sans qu’aucun effet ne s’en ressente sur la validité ou l’opposabilité des autres stipulations.

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Droit applicable

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